Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site https://ga-solutions.com (ci-après « le Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
GA Solutions se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance ou mise à jour peut cependant être décidée par GA Solutions, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
1 – Éditeur du Site
Le présent Site est édité par GA Solutions.
Dénomination : Gregory Arvis Production
Nom commercial : GA Solutions
Adresse du siège social : 8 Avenue des Vergers, 34670 Baillargues – France
SIRET : 827 956 236 00018
Représentant légal : Grégory Arvis
Responsable de la publication : Grégory Arvis
Contact :
Adresse : 8 Avenue des Vergers, 34670 Baillargues
E-mail : greg@ga-solutions.com
Téléphone : [à compléter]
Site web : https://www.ga-solutions.com
2 – Conception et développement
Le Site a été conçu et développé par :
Studio Thérèse – Lise Castel
3 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €
RCS Montpellier 431 303 775 00016 – APE 6201Z
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 970 808 911
E-mail : info@ionos.fr
Site : https://www.ionos.fr/
4 – Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, vidéos, sons, structure générale, etc.) sont la propriété exclusive de GA Solutions, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de GA Solutions, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits :
Textes : © GA Solutions
Photos : © GA Solutions
Conception : Studio Thérèse – Lise Castel
5 – Licence d’utilisation
L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du contenu du Site, strictement limitée :
à la consultation du Site ;
à une reproduction privée (affichage écran et impression pour usage personnel uniquement).
Tout usage collectif, public, commercial, professionnel ou toute reproduction sur un support tiers est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de GA Solutions.
6 – Limitations techniques
Le Site utilise des technologies standard (HTML, CSS, JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et via un navigateur à jour.
Ni GA Solutions ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié :
au réseau Internet,
au matériel informatique de l’utilisateur,
à un encombrement du réseau,
ou à des opérations de maintenance.
7 – Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement :
GA Solutions, représentée par Grégory Arvis.
Les données collectées via les formulaires du Site sont nécessaires au traitement des demandes. Elles sont utilisées par les services internes de GA Solutions pour répondre aux sollicitations.
Durée de conservation :
24 mois : visiteurs / prospects
5 ans : clients
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition pour motifs légitimes,
droit de limitation,
droit à la portabilité,
droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits :
E-mail : greg@ga-solutions.com
Adresse : GA Solutions, 8 Avenue des Vergers, 34670 Baillargues
(Pièce d’identité obligatoire)
8 – Sécurité des données
Le Site utilise le protocole HTTPS et un certificat SSL afin de sécuriser les échanges d’informations.
GA Solutions met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé,
la perte,
l’altération,
la divulgation.
9 – Cookies
Lors de la navigation, des cookies peuvent être enregistrés afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques anonymes.
Durée de conservation : 13 mois maximum
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations : consultez la Politique Cookies du Site.
10 – Demande d’autorisation de reproduction
Toute demande de reproduction d’un contenu du Site (texte, image, graphique, vidéo…) doit être adressée à : greg@ga-solutions.com
Objet : « Autorisation de reproduction »
11 – Responsabilité
GA Solutions s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois :
des erreurs ou omissions peuvent survenir ;
les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle.
L’utilisateur est invité à contacter GA Solutions pour toute vérification.
12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.